Conditions d'utilisations:


FotoVA distribue des photos via des fichiers disponibles au téléchargement dont l'usage entre dans des champs d'utilisations; il existe trois utilisations possibles d'un fichier photographique: le premier est un usage à des fins privées et personnelles, le deuxième est un usage à des fins d'illustration internet, le troisième est un usage d'éditions (papier photo, journaux, magasine, panneaux, produits divers, d'une manière générales, toutes impressions sur un support...).

Arcticle n°1:

Les conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des produits et services visés plus haut ainsi que la vente aux particuliers et aux entreprises.

Arcticle n°2, la propriété intellectuelle,

L'Utilisateur reconnaît que FotoVA est le seul propriétaire des droits de propriété Intellectuelle du contenu du site.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont FotoVA pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.


FotoVA
concède une autorisation de visualisation, et de publication limitée à trois usages:

1/ Pour un usage exclusivement personnel et privée: ce sont les fichiers avec une résolutions de 1600x1080 pixels minimum soit un peu moins de 2Mpxls ou les fichiers d'origines des appareils photos digitales.


2/ Pour un usage d'illustration internet avec photo HD, ce sont des fichiers avec une résolutions de 1600x1080 pixels minimum s oit un peu moins de 2Mpxls.


3/ Pour un usage d'édition, impressions sur tous supports ou produits (supports publicitaires ou produits destinés à la vente), ce sont les fichiers avec les résolutions d'origines des l'appareils photos digitales, ou photos recadrés (FotoVA ne propose pas de fichiers ré-échantillonnés à une résolution supérieure). Le prix de vente pour cet usage limite le nombre d'impression à un maximum de 100 000 exemplaires, au delà, il est nécessaire d'établir un contrat avec FotoVA (nous contacter).


Par conséquent, la reproduction destiné à la vente, ou la reproduction  distribué gratuitement, non autorisée par FotoVA du contenu éditorial ou de son site web (fichiers téléchargés) ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

 

Arcticle n°3, les éditeurs,

Les éditeurs s'engagent à respecter les droits de la propriété intellectuelle, il leurs est interdit de mettre en vente des photos dont ils ne possèdent pas les droits d'auteur mais aussi les droits à l'image. Si vous avez un doute notament sur des droits à l'image, merci de prendre contact avec le webmestre de FotoVA.


Les éditeurs admettent concéder 10% de la valeur de vente de leurs œuvres à FotoVA et son propriétaire.

 

L'équipe de FotoVA

 


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